Article 1 – Acceptation des présentes conditions générales de vente
En confirmant votre commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les acceptez dans leur intégralité.
Article 2 – Identification du vendeur
Les présentes conditions générales de vente concernent le site de vente en ligne : ArtPlaster.fr
Entreprise individuel gérer par Adil Louhmid
SIRET : 53743713900018
Coordonnées du vendeur :
ArtPlaster.fr
61 rue Paul Eluard
78130 Les Mureaux
contact@artplaster.fr
Article 3 – Caractéristiques des articles vendus
Le site ArtPlaster.fr propose une gamme de kit de moulage d’empreinte 3d en plâtre toutes tailles, dont les caractéristiques énoncées sont les suivantes : la photo, la désignation, la quantité, le prix en Euros TTC.
Article 4 – Les prix
Tous les prix indiqués sur le site de vente ArtPlaster.fr sont exprimés en € (euros), s’entendent toutes taxes comprises et sont librement fixés par la société ArtPlaster.fr.
Le prix total doit être réglé dans son intégralité au moment même où la commande est finalisé, soit le prix du ou des articles ainsi que les frais de livraison.
Les frais de livraison sont facturés en supplément. Ils sont clairement indiqués au moment de la passation de commande et comprennent les frais d’expédition, les frais d’emballages et le packaging ArtPlaster.fr.
Tous les prix figurant sur le site ArtPlaster.fr sont non négociables par l’acheteur.
Article 5 – Délai de rétractation
En application de l’article L.121-2_ du Code de la Consommation, l’acheteur a un délai de 14 jours ouvrables pour retourner, à ses frais et risques, le ou les articles qui ne conviendraient pas, pour un remboursement. Ce délai court à compter du jour de réception de la commande.
Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité cependant les frais d’envoi seront à la charge de l’acheteur et les conditions de l’envoi et du retour devront être identiques. Les articles doivent être retournés dans un état neuf et dans leur emballage d’origine. Dans le cas contraire, les articles ne seront ni repris, ni remboursés.
Dès lors que l’acheteur a exercé son droit de rétractation dans le délai imparti, la société ArtPlaster.fr s’engage à lui rembourser dans les 30 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé (article L.121-20-1 du Code de la Consommation), la totalité des sommes versés, à l’exception des frais d’envois et de retour.
Article 6 – Paiements
L’acheteur doit s’acquitter par le mode de paiement proposé sur le site ArtPlaster.fr, du règlement intégral de sa commande au moment de son acceptation.
Le mode de paiement accepté par la société ArtPlaster et son site de vente en ligne ArtPlaster.fr est par CARTE BANCAIRE et par l’intermédiaire de la plateforme sécurisé Stripe
La société ArtPlaster décline toute responsabilité en cas de perte de données de la société Stripe et ne peut être engagé dans un processus de dédommagement qui serait dû par la société Stripe.
Article 7 – La livraison
Le site ArtPlaster.fr s’engage à expédier les commandes dans un délai de 48 heures pour la France Métropolitaine.
Pour les livraisons vers l’international, le délai varie selon les systèmes postaux en vigueur dans les pays concernés. Nous expédions dans l’union européenne uniquement.Tous les envois sont effectué le matin. Vous recevez un email avec votre numéro de suivi dès lors. Les délais de livraison peuvent varier selon les périodes de l’année. Nous ne sommes pas responsables en cas de retard de livraison. Si la livraison n’a pas été effectué par nos prestataires sous 30 jours, nous nous engageons à vous rembourser les sommes d’argents engagés.
Article 8 – Protection des données personnelles
Les informations nominatives recueillies sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes ainsi que l’établissement des factures.
Les données nominatives ne sont en aucun cas transmises à des tiers.
Article 9 – Loi Applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, l’acheteur s’engage à s’adresser en priorité à la société ArtPlaster par l’intermédiaire du site ArtPlaster.fr afin de trouver une solution amiable.
Article 10 – Modification des conditions générales de vente
ArtPlaster se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.